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Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Personello GmbH, EURL au capital de 50 000€, immatriculée au tribunal d'instance de Sarrebruck, (Allemagne) sous le numéro d'identification TVA DE226675105, et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet http://fr.personello.com.


1. Application

  1. Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande et toute vente conclue sur le site et auxquelles les acheteurs déclarent adhérer sans restriction ni réserve. Le vendeur est uniquement lié par les déclarations ou indications contenues dans son site de commerce électronique.
  2. En cas de conflit entre les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières et/ou les conditions générales d'achat des acheteurs,les présentes conditions générales de vente priment. L'acheteur s'engage donc à les respecter.

2. Titulaire du contrat

  • Personello GmbH
    Zum Lokschuppen
    66424 Homburg, Sarre
    Allemagne
  • E-Mail: service@personello.com
    Tél.: +49 6841 - 97 91 37
    Fax.: +49 68 41 - 97 92 15
  • Gérant: Ulf Unbehaun
    Numéro du registre de commerce: HR B 13583
    Registre: tribunal d'instance de Sarrebruck, Allemagne
    Numéro d'identification TVA: DE226675105
    EURL au capital de 50 000€

3. Commande et contrat de vente

  1. L'acheteur passe commande par le présent site de commerce et cette commande est finalisée par un contrat de vente.
  2. Après le passage d'une commande, l'acheteur reçoit une confirmation par email. La présentation des produits sur le présent site de commerce n'est en aucun cas une obligation au regard de la loi, et ne constitue qu'un catalogue non contractuel.
  3. Les données concernant les prestations – en particulier les produits et les prix de Personello, de même que les données apparaissant sur les supports publicitaires sont non contractuelles. En cliquant sur le bouton "envoyer la commande", l'acheteur s'engage à commander les produits alors présents dans le panier.
  4. La confirmation que la commande a bien été réalisée se fait directement par l'envoi d'un email automatique.

4. Prix

  1. Les prix des produits de Personello sont en Euros et sont réglés dans cette devise. Les prix indiqués en face de chaque article sont toutes taxes comprises.
  2. S'ajoutent ensuite les frais d'expédition, qui apparaissent dans le récapitulatif de commande. Personello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Livraison

  1. La livraison des produits se fait uniquement en France métropolitaine et à l'adresse que l'acheteur a indiquée dans sa commande.
  2. Le produit commandé reste la propriété de Personello tant que le paiement n'est pas effectif. Personello se réserve le droit de choisir le service de livraison.Les délais de livraison sont indiqués dans le panier de l'acheteur au moment de son achat. Dans le cas où le ou les produits commandé(s) ne pourraient être livré(s) pour des raisons indépendantes de Personello (ex: grève, difficultés liées à la livraison), Personello se réserve le droit de ne pas livrer. Le client qui a passé commande en sera immédiatement informé et se verra rembourser le montant du prix de la vente effectuée.

6. Paiement

  1. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire (paiement sécurisé SSL).

7. Retour des produits

  1. Le retour des produits n'est pas envisagé, car il s'agit de produits nettement personnalisés et qui ne peuvent donc être réexpédiés, sauf en cas de produit défectueux. Pour le retour d'un produit défectueux, merci de se reporter à la clause "Garantie" des présentes conditions générales de vente.
  2. Plus d'informations sur le droit de rétractation du consommateur à ce sujet : Article L 121-20-2 du code de la consommation. L'acheteur doit donc prendre conscience que le droit de rétractation n'est pas applicable sur le présent site de commerce électronique.

Avis de rétractation

  1. Droit de rétractation
    • Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai maximal de quatorze jours, sans devoir en invoquer les motifs. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date à laquelle vous prenez, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des articles.
    • Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
    • Personello GmbH
      Zum Lokschuppen 1
      66424 Homburg, Sarre
      Allemagne
    • Numéro de téléphone: +49 68 41 - 97 91 37
      Numéro de fax: +49 68 41 - 97 92 15
      Mail: service@personello.com
    • au moyen d'une déclaration non équivoque (p. ex. un courrier expédié par la poste, un fax ou un mail) de votre décision de révoquer ce contrat.
    • Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée avant expiration du délai de rétractation. En option, vous pouvez utiliser l'exemple de déclaration de rétractation.
  2. Conséquences de la rétractation
    • Si vous révoquez ce contrat, nous sommes dans l'obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard que nous proposons à un tarif plus économique), dans un délai immédiat et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle la communication concernant votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale, sauf accord contraire passé expressément avec vous ; aucune somme supplémentaire ne vous sera facturée à la suite de ce remboursement.
    • Nous pouvons refuser ce remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou bien jusqu'à ce vous nous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue. Vous êtes dans l'obligation de nous retourner ou de nous remettre les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours.
    • Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de perte de valeur éventuelle des articles, si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.

8. Qualité des produits

  1. Personello fabrique lui-même les produits qui sont des produits de qualité. Néanmoins, le résultat du produit commandé dépend également de l'acheteur et de la qualité des photos, images ou motifs qu'il utilise pour la personnalisation. Des critères comme la résolution ou la taille de l'image influençent forcément le résultat.

9. Garantie

  1. Dans le cas où le produit commandé serait défectueux, l'acheteur a le choix entre le donner pour réparation ou l'échanger contre un produit neuf du même type ou de la même valeur.
  2. Si la réparation ou l'échange du produit défectueux échoue, alors l'acheteur peut demander une baisse du prix de vente ou une annulation du contrat de vente. Personello prend à sa charge les frais de retour pour des erreurs liées à l'impression ou à la production. Ces frais de retour sont remboursés dès la réception par Personello du produit retourné. Le retour doit pour cela être suffisamment affranchi au tarif en vigueur.

10. Propriété intellectuelle

  1. Les collages, modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le présent site de commerce électronique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  2. Toute reproduction, partielle ou non, est interdite. L'acheteur accepte que l'utilisation du produit commandé est limitée à un usage conforme à sa destination.
  3. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, comme la reproduction, la vente, la diffusion et l'édition est une contrefaçon qui peut être sanctionnée pénalement et civilement.

11. Responsabilité

  1. L'acheteur est unique responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. En conséquence il affirme disposer des droits et autorisations nécessaires pour personnaliser les produits qu'il commande avec des objets, images, photos, logos, dessins. Il garantit également le vendeur que ces droits et ces autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et ne constituent pas une violation des obligations des droits d'un tiers.
  2. L'acheteur affirme par ailleurs que les produits qu'il crée ne consituent pas des faux ou ne portent pas atteinte à des tiers et que l'achat et l'utilisation des produits ne s'opposent à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
  3. Personello n'est pas dans l'obligation de vérifier ni le bien-fondé du contenu utilisé par le client, ni si le client a une autorisation pour le contenu qu'il utilise.
  4. Cependant, si Personello venait à constater que le contenu utilisé par le client ne respecte par certaines dispositions légales, il supprimerait ledit contenu et mettrait un terme à la commande. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, la diffusion et, d'une manière générale par l'utilisation des produits commandés.

12. Règlement extrajudiciare de litiges

  1. La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit: https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un guichet unique pour règler par voie extrajudiciaire des litiges relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre un consommateur et un professionnel.
  2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement aimable s'applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d'une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission)
    Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consomateurs France et des indications relatives aux modalités de l'assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciare de tels litiges transfrontaliers.
    Si le client veut recourir au service de méditation lors d'un litige avec le veneur, il doit s'adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu'un accord avec le vendeur n'a pas abouti.

13. Protection des données

  1. Les données des acheteurs de Personello sont protégées et réservées exclusivement à l'usage interne. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients. Lorsque l'acheteur se rend sur un autre site que celui-ci en cliquant sur un lien hypertexte, certaines informations sont susceptibles d'être communiquées à celui-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : datenschutz@personello.com